Un bon petit résumé de ce qui change avec …
Un bon petit résumé de ce qui change avec l'arrivée de la #TVA pour les #avocats belges.
RT @NelsonMandela : Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…
RT @NelsonMandela: Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…
Moniteur Belge
Moniteur Belge: Novembre 2013 - Sélection
Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales
Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales
Le législateur couvre les preuves irrégulières
Le législateur couvre les preuves irrégulières... Antigoon devient une loi.
Refonte des principes de l’arbitrage en Belgique …
Refonte des principes de l'arbitrage en Belgique entrée en vigueur.
CEDH, 10/10/2013, Jean-Jacques Morel c. France (no 25689/10), liberté d’expression, invective politique et… http://t.co/VsSeTdmgef
CEDH, 10/10/2013, Jean-Jacques Morel c. France (no 25689/10), liberté d'expression, invective politique et... http://t.co/VsSeTdmgef
CEDH, 10/10/2013, Topić c. Croatie (no 51355/10), droit à l’audition de témoins http://t.co/FESh3zEQiV
CEDH, 10/10/2013, Topić c. Croatie (no 51355/10), droit à l'audition de témoins http://t.co/FESh3zEQiV
Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants |… http://t.co/JHhWP7r5SZ
Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants |... http://t.co/JHhWP7r5SZ
La TVA et les avocats à partir du 1er janvier …
La TVA et les avocats à partir du 1er janvier 2014 - DroitBelge.net
