Actualités Archives – Page 21 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Beaucoup de modifications législatives importantes en fin de législature http://t.co/6UEzqlwvlK

Par |2017-11-02T11:50:21+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

CEDH, Arrêt Laszlo Magyar c. Hongrie – problématique des peines de réclusion à perpétuité… http://t.co/6nZ2K3FIWT

CEDH, Arrêt Laszlo Magyar c. Hongrie - problématique des peines de réclusion à perpétuité... http://t.co/6nZ2K3FIWT

Par |2017-11-02T11:50:58+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Droit pénal|Commentaires fermés

Réforme de la C. const. : quota de femmes, concours de questions PJDcielles, anonymat, procédure préliminaire,… http://t.co/Kvyzk0GJfp

Réforme de la C. const. : quota de femmes, concours de questions PJDcielles, anonymat, procédure préliminaire,... http://t.co/Kvyzk0GJfp

Par |2016-02-08T10:05:19+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Veille juridique, Constitution|Commentaires fermés

4 AVRIL 2014. – Loi portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans… http://t.co/CQnlsJcsfm

4 AVRIL 2014. - Loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans... http://t.co/CQnlsJcsfm

Par |2017-11-02T11:51:28+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Code de droit économique, Protection et droits du consommateur|Commentaires fermés

CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »
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CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

Actualités

CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

La Cour de Justice de l'Union européenne consacre le « droit à l'oubli sur les moteurs de recherche ». Consulter l'arrêt : CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-02-28T11:49:11+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée|Commentaires fermés

Beaucoup de modifications législatives …

Beaucoup de modifications législatives importantes en fin de législature

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:52+02:0023/05/2014|Catégories : Actualités|0 commentaire

Loi relative à l’internement des personnes… http://t.co/AYcMs44HPi

Loi relative à l'internement des personnes... http://t.co/AYcMs44HPi

Par |2019-08-29T11:50:53+02:0022/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Procédure pénale, Droit pénal, Veille juridique, Maladie mentale|Commentaires fermés

E‑commerce

E-commerce: ce qui va changer le 31 mai 2014 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=787

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:53:00+01:0022/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Code de droit économique, Veille juridique, Droit des affaires|Commentaires fermés

Les Supercheries financières 1x02 – Charles Ponzi tombe de la pyramide http://t.co/yysO2Ty8qQ

Les Supercheries financières 1x02 - Charles Ponzi tombe de la pyramide http://t.co/yysO2Ty8qQ

Par |2014-05-21T08:43:08+02:0021/05/2014|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

La Cour internationale de justice au secours des baleines – Justice en ligne http://t.co/W8tas4vcx6

La Cour internationale de justice au secours des baleines - Justice en ligne http://t.co/W8tas4vcx6

Par |2017-11-02T11:53:21+01:0028/04/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : International|Commentaires fermés