Actualités Archives – Page 20 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Plafond de compétence ratione summae du Juge de Paix relevé à 2.500,00 € depuis le 01/09/2014

Plafond de compétence ratione summae du Juge de Paix relevé à 2.500,00 € depuis le 01/09/2014 : 8 MAI 2014. - Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I)

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:49+02:0005/09/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Justice de Paix, Veille juridique, Recouvrement de créances|Commentaires fermés

Les justiciables du Tribunal de commerce sont les …

Les justiciables du Tribunal de commerce sont les « entreprises » et plus les « commerçants » depuis le 01/07/2014.

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:49+02:0005/09/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Code de droit économique, Liberté de commerce et d'industrie, Droit des affaires|0 commentaire

Plafond de compétence ratione summae du Juge de …

Plafond de compétence ratione summae du Juge de Paix relevé à 2500 € dps le 01/09/2014.

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:50+02:0005/09/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique|0 commentaire

22 MAI 2014. – Loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l’enlèvement parental international d’enfants http://t.co/qgUA9LIzpd

22 MAI 2014. - Loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants http://t.co/qgUA9LIzpd

Par |2017-11-02T11:48:44+01:0023/07/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : International, Droit international privé, Tribunal de la famille|Commentaires fermés

Viser des enfants, rien ne peut le justifier. Israël ne peut soutenir de tels crimes, non plus en guerre.… http://t.co/7elAGAh25z

Viser des enfants, rien ne peut le justifier. Israël ne peut soutenir de tels crimes, non plus en guerre.... http://t.co/7elAGAh25z

Par |2014-07-17T17:28:32+02:0017/07/2014|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

#CEDH A.B. c. Suisse – liberté d’expression pour un journaliste ayant révélé des informations couvertes par le… http://t.co/voRa5emWut

#CEDH A.B. c. Suisse - liberté d'expression pour un journaliste ayant révélé des informations couvertes par le... http://t.co/voRa5emWut

Par |2017-11-02T11:49:14+01:0017/07/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Liberté d'expression, Secret professionnel|Commentaires fermés

Moniteur belge – Juin 2014 http://t.co/O6ZMtPDTeg

Moniteur belge - Juin 2014 http://t.co/O6ZMtPDTeg

Par |2017-11-02T11:49:23+01:0017/07/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

Moniteur belge – Juin 2014

Moniteur belge - Juin 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:51+02:0017/07/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Winston Churchill http://t.co/95SvnDNDpe

Par |2014-07-15T23:05:23+02:0015/07/2014|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

RT @LegalWorld_fr : Conseils de l’ordre : les résultats des élections ordinales sont connus http://t.co/KzlXMrs4u5 via @oBarreaux

RT @LegalWorld_fr: Conseils de l'ordre : les résultats des élections ordinales sont connus http://t.co/KzlXMrs4u5 via @oBarreaux

Par |2014-07-04T11:30:07+02:0004/07/2014|Catégories : Actualités|Commentaires fermés