Dans une note de travail récemment révélée par la presse, les juges d'instruction se sont irrités du plan Justice de Koen Geens. Un vrai bras de fer a commencé. A Bruxelles, ils sont soutenus par leur "patron", le juge Luc Hennart, qui ne mâche pas ses mots. Source : "On assiste à une oeuvre de sape [...]
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Le règlement 650/2012 "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualités juridiques belges
Vous avez reçu une facture de votre fournisseur. Après examen, vous souhaitez la contester. [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015. Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur suite à l'annulation par la Cour const. http://t.co/DdOe38jN1f
Naufrage en Méditerranée : comment arrêter le massacre ? http://t.co/odpaRhcF6o
Un juge rejette les radars de face http://t.co/dxpy2EoPcg
La déclaration fiscale 2015 plus compliquée que jamais http://t.co/PWsFucO2wL
L'édito inattendu - Ca y est? La justice est sauvée? - Vidéo - RTL Vidéos http://t.co/ipUiMkPWT4
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