Les mesures annoncées dans l’avant projet de loi «pot-pourri II» relatif à la procédure pénale risquent d’augmenter la surpopulation carcérale, met en garde mardi Me Patrick Henry, [...] Lire : Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale - sudinfo.be
Le ministre de la Justice Koen Geens devrait signer, jeudi lors du kern (conseil des ministres restreint), l'arrêt de mort virtuel de la cour d'assises. Lire : La fin annoncée des procès d'assises - La Libre.be
Journal Télévisé du 30 septembre 2015 Source : Journal Télévisé du 30 septembre 2015 Televesdre, television locale de la region de Verviers
contrôle plus strict des mineurs pour les jeux de hasard, indemnisation valorisée pour les aidants proches de profession libérale les chèques-repas qui passent définitivement en version électronique Lire : Ce qui change ce 1er octobre - Belgique - LeVif.be
Tout Verviers, côté justice et politique, se mobilise pour récupérer la prison et un palais de justice digne de ce nom. Lire : Verviers: "l’union sacrée" pour le palais de justice et la prison - lameuse.be
Le monde judiciaire tire aussi la sonnette d’alarme. Pour lui, il est plus qu’urgent de rénover le palais de justice et de reconstruire une prison. Lire : État du palais et de la prison de Verviers: les avocats mont... - L'avenir
L’arrivée de l’automne apporte son lot de nouvelles mesures. Lire : Chèques-repas, plaque d’immatriculation: ce qui change le 1er octobre | Economie - lesoir.be
La rentrée judiciaire relance l’inquiétude des magistrats. Le ministre annonce des mesures. Lire l'article : Les juges s’alarment, Koen Geens calme le jeu - La Libre.be
En vertu de l’article 7 du décret des 2 et 17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aide, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes, applicable au litige, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. Cette disposition, [...]
Un nombre croissant d'entreprises ne déposent plus leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique. Pour l'exercice fiscal 2013, on en a dénombré 139.416. Source : Près de 140.000 sociétés "fantômes" en Belgique - La Libre.be
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