Obligations non contractuelles Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Réforme du Code civil
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Réforme du Code civil

Actualités, Droit, Législation

Réforme du Code civil

Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-07-04T12:06:36+02:0013/12/2017|Catégories : Actualités, Droit, Législation|Mots-clés : Divorce, Veille juridique, Preuve, Prescription, Obligations contractuelles, Responsabilité, Obligations non contractuelles, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ( Rome II )

Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ( Rome II ) Source : EUR-Lex – 32007R0864 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:17+02:0011/07/2007|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Obligations non contractuelles|0 commentaire

Les intérêts légaux 2013 – DroitBelge

Les intérêts légaux 2013 - DroitBelge.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:08+02:0028/05/2013|Catégories : Actualités|Mots-clés : Veille juridique, Belgique, Obligations contractuelles, Obligations non contractuelles|0 commentaire

Obligations non contractuelles

​Réforme du Code civil

​Réforme du Code civil

Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ( Rome II )

Les intérêts légaux 2013 – DroitBelge

Réforme du Code civil

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