Que sait le fisc lors d'un décès ? Les banques et les assureurs ont en effet le devoir de transmettre certaines données au fisc. Lire : Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d'un décès? - Fiscalité - Moneytalk.be
L’état du tribunal de la famille, dénoncé à Liège, ajoute un couplet à la complainte de l’Ordre judiciaire dont le chœur se lam [...] Écouter : Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos - lesoir.be
16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre Consulter le projet : [N] La Chambre des représentants de Belgique
Attendue ou inopinée, la perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui laisse bien souvent démuni. https://www.youtube.com/watch?v=CyEIXtetFhw Lire et visionner : Notaire.be - Que faire lors du décès d'un proche ? Pour plus d'informations, consulter aussi le site Wikifin sur le sujet. Lire : Que faire en cas de décès d’un proche ? - Wikifin
C’est le SPF Justice lui-même qui a décidé de résilier, à compter du premier janvier 2016, tous les abonnements papier. Il en fera de même avec les abonnements électroniques Jura et Stradalex au plus tard au mois de mai. La Commission de la documentation (qui sera dissoute en décembre) a confirmé la chose. Source : Les [...]
Pas moins de 300.000 jugements prononcés entre 2007 et 2014 n'ont pas encore été répertoriés dans le casier judiciaire central, rapportent samedi Het Laatste Nieuws et De Morgen. Au moins 120.000 récidivistes ont pu bénéficier d'une peine plus légère en raison de cet arriéré. Les juges ignoraient parfois les précédentes condamnations des prévenus, vu que [...]
Comment cela fonctionne-t-il au juste, lorsque vous rejetez l'héritage de votre père parce qu'il y a trop de dettes. Transférez-vous celles-ci à vos enfants ? Et doivent-ils dans ce cas aussi renoncer à l'héritage ? Lire : Qui hérite des dettes en cas de refus d'héritage ? - Vos droits - Moneytalk.be
Egalement auditionné devant la commission, le président d’Avocats.be, Patrik Henry, se montre lui aussi très critique. "Les débats ont été nourris mais il n’en reste rien, se plaint-il. Aucun amendement, même parmi les plus évidents d’un point de vue technique, n’a été adopté ." Et de regretter que la nouvelle procédure de recouvrement des créances [...]
Les mesures annoncées dans l’avant projet de loi «pot-pourri II» relatif à la procédure pénale risquent d’augmenter la surpopulation carcérale, met en garde mardi Me Patrick Henry, [...] Lire : Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale - sudinfo.be
Le ministre de la Justice Koen Geens devrait signer, jeudi lors du kern (conseil des ministres restreint), l'arrêt de mort virtuel de la cour d'assises. Lire : La fin annoncée des procès d'assises - La Libre.be
rue des Prés, 87 A – (4802) Verviers – Belgique
[fr] avocat au Barreau de Verviers | [it] studio legale in Belgio | [en] member of the Belgian Bar
Auteur : Geoffrey DELIÉGE, 2004 – 2025. Tous droits réservés.
