Contester une facture
Vous avez reçu une facture de votre fournisseur. Après examen, vous souhaitez la contester. [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Moniteur Belge : Avril 2015
L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015. Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur suite à l’annulation par la Cour const. http://t.co/DdOe38jN1f
Restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur suite à l'annulation par la Cour const. http://t.co/DdOe38jN1f
Naufrage en Méditerranée : comment arrêter le massacre ? http://t.co/odpaRhcF6o
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Un juge rejette les radars de face http://t.co/dxpy2EoPcg
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La déclaration fiscale 2015 plus compliquée que jamais http://t.co/PWsFucO2wL
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L’édito inattendu – Ca y est ? La justice est sauvée ? – Vidéo – RTL Vidéos http://t.co/ipUiMkPWT4
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Moniteur Belge
Moniteur Belge : Février 2015 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=818
Baromètre de la Justice 2014 | HRJ-CSJ http://t.co/4RcXuXJJWE
Baromètre de la Justice 2014 | HRJ-CSJ http://t.co/4RcXuXJJWE
Six citoyens sur dix sont satisfaits de la Justice belge http://t.co/1y34ksZn4Z
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