Actualités Archives – Page 16 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Le bâtonnier @AndreRenette à @Koen_Geens1 « Investir ou non dans la Justice est un volonté politique !

https://twitter.com/barreaudeliege/status/597752463798751232

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:38:25+01:0015/05/2015|Catégories : Droit, Actualités|Mots-clés : Situation de la Justice en Belgique|Commentaires fermés

Le règlement 650/2012 « succession » ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession

Le règlement 650/2012 "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualités juridiques belges

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-05-15T10:46:22+02:0015/05/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Succession, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|Commentaires fermés

Contester une facture

Vous avez reçu une facture de votre fournisseur. Après examen, vous souhaitez la contester. [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-10-30T12:07:14+01:0015/05/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Facture, Code de droit économique, Droit des affaires|Commentaires fermés

Moniteur Belge : Avril 2015

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015. Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-05-15T10:36:06+02:0015/05/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Moniteur|Commentaires fermés

Restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur suite à l’annulation par la Cour const. http://t.co/DdOe38jN1f

Restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur suite à l'annulation par la Cour const. http://t.co/DdOe38jN1f

Par |2016-02-08T10:04:37+01:0021/04/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Taxes et droit fiscal, Constitution|Commentaires fermés

Naufrage en Méditerranée : comment arrêter le massacre ? http://t.co/odpaRhcF6o

Par |2015-04-20T17:30:05+02:0020/04/2015|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Un juge rejette les radars de face http://t.co/dxpy2EoPcg

Par |2017-11-02T11:39:16+01:0017/04/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Droit pénal|Commentaires fermés

La déclaration fiscale 2015 plus compliquée que jamais http://t.co/PWsFucO2wL

Par |2017-11-02T11:39:29+01:0009/04/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Taxes et droit fiscal|Commentaires fermés

L’édito inattendu – Ca y est ? La justice est sauvée ? – Vidéo – RTL Vidéos http://t.co/ipUiMkPWT4

L'édito inattendu - Ca y est? La justice est sauvée? - Vidéo - RTL Vidéos http://t.co/ipUiMkPWT4

Par |2017-11-02T11:39:48+01:0031/03/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Situation de la Justice en Belgique|Commentaires fermés

Moniteur Belge

Moniteur Belge : Février 2015 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=818

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:39:56+01:0009/03/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire