Les magistrats rejoints par les avocats et le personnel ont observé un quart d’heure d’arrêt de travail ce matin à Verviers et à Eupen. Durant un quart d’heure, ils ont manifesté leur désarroi, disent-ils, face à l’état déplorable de la justice en général, mais surtout de la juridiction verviétoise, parent pauvre de l’ensemble. Issu de [...]
"L’article 216bis, § 2, du Code d’instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le droit à un procès équitable et avec le principe de l’indépendance du juge", juge la Cour constitutionnelle dans un arrêt publié ce jeudi. L'article 216bis fixe les modalités de ce que l'on appelle la transaction pénale, une [...]
Dans un surprenant « rappel à l’ordre », le ministre de la Justice Geens, invoquant plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a indiqué qu’ « au-delà des dossiers individuels, la nécessaire objectivité et neutralité » et « la plus grande discrétion » qui s’imposent « aux autorités judiciaires (…), doit les [...]
La grève dans les prisons belges met en lumière les graves failles structurelles du système carcéral belge et provoquent des conditions de détention proches de traitements inhumains et dégradants. Signer la pétition : Des solutions rapides pour les prisons - Amnesty International Belgique Francophone
Le Collège des cours et tribunaux (lequel représente les chefs de corps à l'exception de la Cour de cassation) a contesté vivement, ce mercredi, les chiffres livrés par le ministre de la Justice Koen Geens, dans un communiqué consécutif à la sortie du Premier président de la Cour de cassation. [...] Enfin, le Collège accuse [...]
"Nous avons le sentiment que la loi n'est plus respectée" "Le pouvoir judiciaire est inquiet" explique le plus haut magistrat du pays, "cela ne va pas véritablement mieux". "Nous avons le sentiment que l'exécutif continue à développer une stratégie de contournement de la loi, de désobéissance à la loi". Il relève que l'administration de la Justice se [...]
Met ingang van 3 mei 2016 worden de arresten in burgerlijke zaken de dag van de uitspraak elektronisch verzonden aan de advocaten in zake. Voorwaarde De advocaten dienen met hun eigen elektronische identiteitskaart hun conclusies en/of overtuigingsstukken via e-Deposit in het dossier neergelegd te hebben. Zij dienen dit slechts eenmaal zelf te doen, nadien kan ook een medewerker van het kantoor van [...]
La justice belge fonctionne dans des conditions de précarité alarmante. Voir le reportage : Notre justice s'effondre - Les Jours d'après de 7 à la Une - RTBF
La mesure adoptée permet de neutraliser la hausse automatique et annuelle des loyers pour une année. Le saut d’index des loyers sera applicable à partir du 1er avril 2016. Source : 3 MARS 2016. - Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers Mise à jour (mars 2018) [...]
Le commerce fuit les centres-villes ! Cette triste réalité n'est pas propre à Verviers, une étude réalisée par l'Université de liège en atteste. Conséquence dans certains endroits, une croissance importante du commerce dans des zones périphériques. Un exemple frappant est celui de Heusy où l’on a vu une commercialisation importante s'opérer depuis quelques années. Source : Verviers [...]
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