Un bon petit résumé de ce qui change avec …
Un bon petit résumé de ce qui change avec l'arrivée de la #TVA pour les #avocats belges.
Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales
Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales
La TVA et les avocats à partir du 1er janvier …
La TVA et les avocats à partir du 1er janvier 2014 - DroitBelge.net
La fusion des arrondissements judiciaires et le Tribunal de la famille ont été votés au Parlement. – lalibre.be
La fusion des arrondissements judiciaires et le Tribunal de la famille ont été votés au Parlement.
Geen #Btw op advocaten http://t.co/4QhnKnJE
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Aujourd’hui, j’arrête (?) http://t.co/tVNx8ZhF
Aujourd’hui, j’arrête (?) http://t.co/tVNx8ZhF
TVA pour le notaires mais non pour les avocats : pas de discrimination inconstitutionnelle (C. const., 14/11/2012). http://t.co/evjLQB7t
TVA pour le notaires mais non pour les avocats : pas de discrimination inconstitutionnelle (C. const., 14/11/2012). http://t.co/evjLQB7t
