Droit Archives – Page 21 sur 21 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Moniteur belge – Mai 2014

Moniteur belge - Mai 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:52+02:0017/06/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

CEDH, Arrêt Laszlo Magyar c. Hongrie - problématique des peines de réclusion à perpétuité... http://t.co/6nZ2K3FIWT

Par |2017-11-02T11:50:58+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Droit pénal|Commentaires fermés

Moniteur Belge: Mars 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:55+02:0028/04/2014|Catégories : Droit, Actualités|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Moniteur Belge: Janvier 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:59+02:0004/02/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Les demandes de rectification ou d'interprétation de décision seront introduites par requête contradictoire.

Moniteur Belge: Décembre 2013

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:01+02:0006/01/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Le régime des comptes de tiers enfin codifié (vig. 01/06/2014) http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/3059/53K3059001.pdf

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-06-23T15:29:24+02:0020/12/2013|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Avocats|0 commentaire

Moniteur Belge: Novembre 2013 - Sélection

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:02+02:0004/12/2013|Catégories : Droit, Actualités|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Le législateur couvre les preuves irrégulières... Antigoon devient une loi.

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:04+02:0012/11/2013|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique, Preuve|0 commentaire

Refonte des principes de l'arbitrage en Belgique entrée en vigueur.