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12/12/2013

Edito : Palais lépreux, justice pestiférée http://t.co/mFjD91Ps4b

2013–12-12T10:32:19+01:0012/12/2013|

Edito : Palais lépreux, justice pestiférée http://t.co/mFjD91Ps4b

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Un bon petit résumé de ce qui change avec …

Geoffrey DELIÉGE2019–08-29T11:51:01+02:0011/12/2013|Tags : TVA, Avocats|

Un bon petit résumé de ce qui change avec l’arrivée de la #TVA pour les #avocats belges.

Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges

droitbelge.be

Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit

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RT @NelsonMandela : Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…

2013–12-06T00:19:06+01:0006/12/2013|

RT @NelsonMandela : Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…

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Moniteur Belge

Geoffrey DELIÉGE2019–08-29T11:51:02+02:0004/12/2013|Tags : Veille juridique|

Moniteur Belge : Novembre 2013 – Sélection

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13/11/2013

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

Geoffrey DELIÉGE2018–11-19T18:23:13+01:0013/11/2013|Tags : Procès équitable, Avocats, CEDH – Cour européenne des Droits de l’Homme, Procédure pénale|

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

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Le législateur couvre les preuves irrégulières

Geoffrey DELIÉGE2019–08-29T11:51:04+02:0012/11/2013|Tags : Veille juridique, Preuve|

Le législateur couvre les preuves irrégulières… Antigoon devient une loi.

Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad

ejustice.just.fgov.be

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Refonte des principes de l’arbitrage en Belgique …

Geoffrey DELIÉGE2024–08-22T13:12:24+02:0005/11/2013|Tags : Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique, Belgique, Arbitrage, Modes alternatifs de règlement des conflits|

Refonte des principes de l’arbitrage en Belgique entrée en vigueur.

Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad

ejustice.just.fgov.be

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15/10/2013

CEDH, 10/10/2013, Jean-Jacques Morel c. France (no 25689/10), liberté d’expression, invective politique et… http://t.co/VsSeTdmgef

2013–10-15T12:02:14+02:0015/10/2013|

CEDH, 10/10/2013, Jean-Jacques Morel c. France (no 25689/10), liberté d’expression, invective politique et… http://t.co/VsSeTdmgef

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CEDH, 10/10/2013, Topić c. Croatie (no 51355/10), droit à l’audition de témoins http://t.co/FESh3zEQiV

2013–10-15T11:57:31+02:0015/10/2013|

CEDH, 10/10/2013, Topić c. Croatie (no 51355/10), droit à l’audition de témoins http://t.co/FESh3zEQiV

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Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants |… http://t.co/JHhWP7r5SZ

2013–10-15T11:51:34+02:0015/10/2013|

Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants |… http://t.co/JHhWP7r5SZ

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