Actualités
17/06/2014
Moniteur belge – Mai 2014
Moniteur belge – Mai 2014
Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges
droitbelge.be
Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
RT @policecomines : Perte ou vol d’une carte d’identité : que faire ? http://t.co/07YSXQzvLw
RT @policecomines : Perte ou vol d’une carte d’identité : que faire ? http://t.co/07YSXQzvLw
RT @HuissierTGI : « La vérité appartient à ceux qui la cherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. » Condorcet (1743–1794)
RT @HuissierTGI : « La vérité appartient à ceux qui la cherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. »
Condorcet (1743–1794)
23/05/2014
Beaucoup de modifications législatives importantes en fin de législature http://t.co/6UEzqlwvlK
Beaucoup de modifications législatives importantes en fin de législature http://t.co/6UEzqlwvlK
CEDH, Arrêt Laszlo Magyar c. Hongrie – problématique des peines de réclusion à perpétuité… http://t.co/6nZ2K3FIWT
CEDH, Arrêt Laszlo Magyar c. Hongrie – problématique des peines de réclusion à perpétuité… http://t.co/6nZ2K3FIWT
Réforme de la C. const. : quota de femmes, concours de questions PJDcielles, anonymat, procédure préliminaire,… http://t.co/Kvyzk0GJfp
Réforme de la C. const. : quota de femmes, concours de questions PJDcielles, anonymat, procédure préliminaire,… http://t.co/Kvyzk0GJfp
4 AVRIL 2014. – Loi portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans… http://t.co/CQnlsJcsfm
4 AVRIL 2014. – Loi portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans… http://t.co/CQnlsJcsfm
CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »
La Cour de Justice de l’Union européenne consacre le « droit à l’oubli sur les moteurs de recherche ».
Consulter l’arrêt :
CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González
Beaucoup de modifications législatives …
Beaucoup de modifications législatives importantes en fin de législature
Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges
droitbelge.be
Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
Loi relative à l’internement des personnes… http://t.co/AYcMs44HPi
Loi relative à l’internement des personnes… http://t.co/AYcMs44HPi
