Le Code civil existe depuis 1804 et consti­tue le fon­de­ment de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du ber­ceau à la tombe.

Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépas­sé. Les objec­tifs fixés à l’époque par le légis­la­teur sont tou­jours per­ti­nents. Un droit pri­vé logique, rai­son­nable et faci­le­ment com­pré­hen­sible est éga­le­ment impor­tant pour la socié­té d’aujourd’hui.

Malgré cer­taines adap­ta­tions, après 200 ans, le Code civil n’est bien enten­du plus adap­té aux besoins de la socié­té moderne. De grandes par­ties du Code ne cor­res­pondent plus au droit tel qu’il est appli­qué dans la pra­tique. Notre vision du monde actuelle ain­si que les évo­lu­tions tech­no­lo­giques jus­ti­fient éga­le­ment une réforme en pro­fon­deur du Code.

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​Réforme du Code civil | Service public fédéral Justice