01/11/2022. Le montant des indemnités de procédure est encore indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 150%. Il s’agit de la deuxième indexation cette année, poussée par l’inflation actuelle. […]
01/04/2022. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 140%. […]
La Cour internationale de justice fait droit à la demande en indication de mesures conservatoires de l’Ukraine contre la Russie.
La Cour internationale de justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires de l'Ukraine contre la Russie et y fait droit. https://twitter.com/CIJ_ICJ/status/1504110677404835846 Lire la décision : Ordonnance du 16 mars 2022 Demande en indication de mesures conservatoires Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la [...]
Bon courage à tous les commerçants et habitants de Spa et alentours touchés par les inondations ! ✊🏻
https://twitter.com/BFMTV/status/1415530312973668353 Inondations à Spa, Theux et Pepinster... (vidéos) - Vedia Intempéries : la province de Liège en alerte rouge, Spa privée d’électricité - RTBF La ville de Spa complètement sous eau: les images impressionnantes des intempéries - RTL
01/06/2021. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 130%. […]
Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?
L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de [...]
Mesures temporaires concernant la tenue des assemblées générales de copropriété
Le législateur prépare une série de mesures temporaires pour permettre aux copropriétés de gérer les assemblées générales tant que dure la crise sanitaire. […]
Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice
C’est le moment, c’est l’instant ; le momentum comme on dit désormais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens également. Nous ne pouvons plus tolérer les modes de fonctionnement de la justice, qui appartiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le courage de le reconnaître – une dimension absurde qui est [...]
