La cotisation annuelle à charge des sociétés jugée illégale : Actualités du droit belge http://t.co/Z3XhMt2rXA
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Moniteur Belge : Septembre 2014
Verviers : 170 000 euros récoltés au Relais pour la Vie ! http://t.co/L4n1Cozb2w
Tout ce qui va changer le 1er octobre http://t.co/eOU0pZhySr
Le choix du nom de l'enfant
Moniteur belge - Août 2014
Nouveau site web pour avocatdeliege.be http://t.co/YD8dakEMZC
Plafond de compétence ratione summae du Juge de Paix relevé à 2.500,00 € depuis le 01/09/2014 : 8 MAI 2014. - Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I)
Les justiciables du Tribunal de commerce sont les « entreprises » et plus les « commerçants » depuis le 01/07/2014.
Plafond de compétence ratione summae du Juge de Paix relevé à 2500 € dps le 01/09/2014.