La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d’embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l’Homme (…)
Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne
Par Geoffrey DELIÉGE|2016-02-08T10:00:53+01:0008/02/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Procédure civile (Droit judiciaire), France, Procédure pénale, Procès équitable|Commentaires fermés sur Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne
À propos de l'auteur : Geoffrey DELIÉGE
Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.