La résidence habituelle 

La notion de rési­dence habi­tuelle est une notion auto­nome en droit euro­péen et consti­tue, comme on vient de le voir, le cri­tère prin­ci­pal de la plu­part des ins­tru­ments inter­na­tio­naux, alors même qu’elle n’est pas définie.

Ce cri­tère sup­plante lar­ge­ment celui de la natio­na­li­té qui devient sub­si­diaire, essen­tiel­le­ment parce qu’il est dif­fi­cile à mettre en œuvre, en cas de bina­tio­na­li­té ou de natio­na­li­tés dif­fé­rentes au sein d’un même couple.

Le cri­tère de la rési­dence habi­tuelle répond aus­si à un objec­tif de proxi­mi­té car il pri­vi­lé­gie le juge qui sera le mieux pla­cé pour appré­hen­der les ques­tions à régler.

Pour en cer­ner le contour, il faut donc avoir égard aux dif­fé­rents arrêts de la Cour de Jus­tice de l’Union Européenne.

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La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe

(par Me Mari­na Blitz) | La Tri­bune européenne