La résidence habituelle 

La notion de rési­dence habituelle est une notion autonome en droit européen et con­stitue, comme on vient de le voir, le critère prin­ci­pal de la plu­part des instru­ments inter­na­tionaux, alors même qu’elle n’est pas définie.

Ce critère sup­plante large­ment celui de la nation­al­ité qui devient sub­sidi­aire, essen­tielle­ment parce qu’il est dif­fi­cile à met­tre en œuvre, en cas de bina­tion­al­ité ou de nation­al­ités dif­férentes au sein d’un même couple.

Le critère de la rési­dence habituelle répond aus­si à un objec­tif de prox­im­ité car il priv­ilégie le juge qui sera le mieux placé pour appréhen­der les ques­tions à régler.

Pour en cern­er le con­tour, il faut donc avoir égard aux dif­férents arrêts de la Cour de Jus­tice de l’Union Européenne.

Lire l’ar­ti­cle complet :

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe

(par Me Mari­na Blitz) | La Tri­bune européenne