L’état du tribunal de la famille, dénoncé à Liège, ajoute un couplet à la complainte de l’Ordre judiciaire dont le chœur se lam [...] Écouter : Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos - lesoir.be
16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre Consulter le projet : [N] La Chambre des représentants de Belgique
C’est le SPF Justice lui-même qui a décidé de résilier, à compter du premier janvier 2016, tous les abonnements papier. Il en fera de même avec les abonnements électroniques Jura et Stradalex au plus tard au mois de mai. La Commission de la documentation (qui sera dissoute en décembre) a confirmé la chose. Source : Les [...]
Pas moins de 300.000 jugements prononcés entre 2007 et 2014 n'ont pas encore été répertoriés dans le casier judiciaire central, rapportent samedi Het Laatste Nieuws et De Morgen. Au moins 120.000 récidivistes ont pu bénéficier d'une peine plus légère en raison de cet arriéré. Les juges ignoraient parfois les précédentes condamnations des prévenus, vu que [...]
L'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général. Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE
C'est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l'Union européenne. Il exercera son mandat jusqu'au 6 octobre 2018. Sources : Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l'UE - La Libre.be Communiqué de presse CJUE, N° 121/2015, 8 octobre 2015 : [...]
Egalement auditionné devant la commission, le président d’Avocats.be, Patrik Henry, se montre lui aussi très critique. "Les débats ont été nourris mais il n’en reste rien, se plaint-il. Aucun amendement, même parmi les plus évidents d’un point de vue technique, n’a été adopté ." Et de regretter que la nouvelle procédure de recouvrement des créances [...]
Les mesures annoncées dans l’avant projet de loi «pot-pourri II» relatif à la procédure pénale risquent d’augmenter la surpopulation carcérale, met en garde mardi Me Patrick Henry, [...] Lire : Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale - sudinfo.be
Le ministre de la Justice Koen Geens devrait signer, jeudi lors du kern (conseil des ministres restreint), l'arrêt de mort virtuel de la cour d'assises. Lire : La fin annoncée des procès d'assises - La Libre.be
Journal Télévisé du 30 septembre 2015 Source : Journal Télévisé du 30 septembre 2015 Televesdre, television locale de la region de Verviers
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