CIJ · Cour internationale de Justice
CIJ · Cour internationale de Justice […]
Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes )
Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes ), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil Source : EUR-Lex [...]
Règlement (CE) n° 1206/2001 : Obtention des preuves en matière civile et commerciale dans l’Union européenne
Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale Source : EUR-Lex – 32001R1206 – FR – EUR-Lex […]
Le droit collaboratif pour aider les avocats de Liège et Verviers à régler les conflits
Les barreaux de Liège, Verviers et Cologne viennent de lancer ensemble un centre international de droit collaboratif. La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Parmi les alternatives: le droit collaboratif. C'est une manière de régler des conflits par la négociation. Avec l'aide d'avocats, les parties peuvent décider de parvenir à un accord sans [...]
22 MAI 2014. – Loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l’enlèvement parental international d’enfants http://t.co/qgUA9LIzpd
22 MAI 2014. - Loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants http://t.co/qgUA9LIzpd
La Cour internationale de justice au secours des baleines – Justice en ligne http://t.co/W8tas4vcx6
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