Divorce Archives – Page 2 sur 2 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires Source : EUR-Lex - 32009R0004 - FR - EUR-Lex Obligations alimentaires Le règlement couvre les demandes en matière d’obligations alimentaires transfrontalières découlant des relations de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:13+02:0018/12/2008|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants
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Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-04T15:02:23+02:0019/12/2007|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Divorce, Tribunal de la famille|0 commentaire

Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 Source : EUR-Lex – 32003R2201 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:20+02:0023/11/2003|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce|0 commentaire

Qui hérite du chien en cas de divorce ? – Vos droits – Moneytalk.be
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Qui hérite du chien en cas de divorce ? – Vos droits – Moneytalk.be

Lorsqu'un couple marié se sépare, un arrangement doit être trouvé pour les animaux domestiques. Chez qui vont-ils aller vivre? Quels sont les accords possibles? Lire plus : Qui hérite du chien en cas de divorce ? - Vos droits - Moneytalk.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-08-19T15:36:36+02:0019/08/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Animaux, Divorce|Commentaires fermés