Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Com­mis­sion vie pri­vée donne des infor­ma­tions sur son site Inter­net sur le Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées. Elle met éga­le­ment à dis­po­si­tion un plan en 13 étapes des­ti­né aux entre­prises et orga­ni­sa­tions pour les pré­pa­rer à l’ap­pli­ca­tion de ce nou­veau règlement. (…)

Le 24 mai, le nou­veau règle­ment euro­péen rela­tif à la pro­tec­tion de la vie pri­vée (appe­lé offi­ciel­le­ment le Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées ou RGPD) est entré en vigueur. Il fau­dra encore attendre le 25 mai 2018 avant que les nou­velles règles en matière de vie pri­vée soient défi­ni­ti­ve­ment d’ap­pli­ca­tion, mais pour les entre­prises et orga­ni­sa­tions qui traitent des don­nées à carac­tère per­son­nel, il est pré­fé­rable de s’y pré­pa­rer d’ores et déjà. (…)

Le RGPD n’est bien enten­du pas entiè­re­ment nou­veau. Bon nombre de ses concepts et prin­cipes fon­da­men­taux sont déjà pré­sents dans l’ac­tuelle loi vie pri­vée belge. Donc celui qui res­pecte déjà aujourd’­hui la légis­la­tion actuelle pour­ra prendre cette approche comme point de départ valable pour la mise en œuvre du RGPD. Mais il y a quand même quelques nou­veau­tés et amé­lio­ra­tions sen­sibles qui chan­ge­ront quelque peu l’ap­proche actuelle.

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Règlement général sur la protection des données : la Commission vie privée lance un dossier thématique et un plan par étapes – Commission Vie Privée