Mise en conformité de votre entreprise2018-05-23T16:20:01+00:00

Vous venez de créer votre entreprise ? Ou bien votre entreprise est sur des rails depuis des années ?

Êtes-vous sûrs de vous conformer à la législation de base applicable aux entreprises ?

Non ? Vous risquez alors…

  • Amendes

  • Perte de pro­cès et impayés

Mieux vaut éviter ces ennuis !

Les entre­prises ne pensent sou­vent qu’aux condi­tions géné­rales…

Mais aujourd’hui de nom­breuses régle­men­ta­tions pré­voient de lourdes sanc­tions sur des points pour les­quels beau­coup d’entreprises sont en défaut !

Mettez-vous en confor­mi­té et évi­tez de lourdes amendes ou de n’être pas payé pour votre tra­vail !

Geoffrey DELIÉGEGeoffrey DELIÉGE

Beaucoup d’entreprises ne sont pas en conformité concernant :

BCE

Inscription à la Banque-car­re­four des entre­prises

Banque-carrefour des entreprises

Vous exer­cez des acti­vi­tés que vous n’aviez pas ou mal décla­rées lors de votre ins­crip­tion à la BCE ?

En cas d’action en jus­tice, vous ris­quez de perdre votre pro­cès et ne pas être payé !

Protection des consommateurs

Fiche obli­ga­toire, délai de livrai­son et droit de rétrac­ta­tion

Protection des consommateurs

La pro­tec­tion des consom­ma­teurs s’est beau­coup ren­for­cée.

Une fiche infor­ma­tive obli­ga­toire doit être mise à dis­po­si­tion de vos clients. Sanctions admi­nis­tra­tives à la clé en cas d’inspection !…

Livraison hors délai légal ? Pas d’information sur leur droit de rétrac­ta­tion ? Si vous n’êtes pas en confor­mi­té, vos clients pour­raient léga­le­ment ne pas vous payer !

Conditions générales

Sont-elles valides et encore adap­tées ? Quelle est votre poli­tique de recou­vre­ment des impayés ?

Conditions générales

Pas com­mu­ni­quées au bon moment, vous ne pour­rez pas vous en pré­va­loir !

Certaines clauses sont illé­gales ; d’autres dimi­nuent vos droits…

Et quand vous n’êtes pas payés, avez-vous les bons réflexes ?

Protection des données personnelles

Ne pas trai­ter les don­nées à carac­tère per­son­nel conve­na­ble­ment est pas­sible de lourdes sanc­tions !

Protection des données personnelles

Ce que la loi entend par don­nées per­son­nelles est plus large que ce que l’on croit habi­tuel­le­ment.

Ces infor­ma­tions ne peuvent pas être sto­ckées ou conser­vées n’importe com­ment, ni pour une durée indé­fi­nie. Si un client vous demande un accès à ses don­nées, vous devez les lui four­nir rapi­de­ment, le tout sous peine de lourdes sanc­tions.

En savoir plus…

Et vous ?

« L’avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ! »

Le coût de la mise en confor­mi­té de votre entre­prise dépend de la com­plexi­té du tra­vail néces­saire.

  • Urgence
  • B2C, B2B ou les deux

  • Vente à dis­tance (Internet) ou non

  • Traitement de don­nées à carac­tère per­son­nel : quan­ti­té et types de don­nées trai­tées

  • Secteur d’activité et com­plexi­té des régle­men­ta­tions

  • Activités natio­nales ou inter­na­tio­nales

  • Unilingue / Plurilingue