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Actualités

06/10/2015

Des juristes prêts à boycotter le travail parlementaire – La Libre.be

06/10/2015|Tags : , |

Ega­le­ment audi­tion­né devant la com­mis­sion, le pré­sident d’Avocats.be, Patrik Hen­ry, se montre lui aus­si très cri­tique. « Les débats ont été nour­ris mais il n’en reste rien, se plaint-il. Aucun amen­de­ment, même par­mi les plus évi­dents d’un point de vue tech­nique, n’a été adop­té . »

Et de regret­ter que la nou­velle pro­cé­dure de recou­vre­ment des créances com­mer­ciales incon­tes­tées entre en vigueur telle qu’elle est, « mal­gré ses évi­dents défauts », que la col­lé­gia­li­té ait été sacri­fiée de même que les avis du minis­tère public devant le tri­bu­nal de la famille. « Tout cela pour quelques maigres éco­no­mies », conclut-il.

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Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale – sudinfo.be

06/10/2015|Tags : , |

Les mesures annon­cées dans l’avant pro­jet de loi « pot-pour­­ri II » rela­tif à la pro­cé­dure pénale risquent d’augmenter la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale, met en garde mar­di Me Patrick Henry, […]

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La fin annoncée des procès d’assises – La Libre.be

06/10/2015|Tags : |

Le ministre de la Jus­tice Koen Geens devrait signer, jeu­di lors du kern (conseil des ministres res­treint), l’ar­rêt de mort vir­tuel de la cour d’assises.

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Ce qui change ce 1er octobre – Belgique – LeVif.be

01/10/2015|Tags : |

  • contrôle plus strict des mineurs pour les jeux de hasard,
  • indem­ni­sa­tion valo­ri­sée pour les aidants proches de pro­fes­sion libérale
  • les chèques-repas qui passent défi­ni­ti­ve­ment en ver­sion électronique

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30/09/2015

Verviers : « l’union sacrée » pour le palais de justice et la prison – lameuse.be

30/09/2015|Tags : , , |

Tout Ver­viers, côté jus­tice et poli­tique, se mobi­lise pour récu­pé­rer la pri­son et un palais de jus­tice digne de ce nom.

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État du palais et de la prison de Verviers : les avocats montent au créneau – L’avenir

30/09/2015|Tags : , , |

Le monde judi­ciaire tire aus­si la son­nette d’alarme. Pour lui, il est plus qu’urgent de réno­ver le palais de jus­tice et de recons­truire une prison.

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Chèques-repas, plaque d’immatriculation : ce qui change le 1er octobre | Economie – lesoir.be

28/09/2015|Tags : |

L’arrivée de l’automne apporte son lot de nou­velles mesures.

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