UE - Droit de l'Union européenne Archives – Page 6 sur 6

Le règlement 650/2012 « succession » ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession

Le règlement 650/2012 "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualités juridiques belges

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-05-15T10:46:22+02:0015/05/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Succession|Commentaires fermés

CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »
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CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

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CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

La Cour de Justice de l'Union européenne consacre le « droit à l'oubli sur les moteurs de recherche ». Consulter l'arrêt : CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-02-28T11:49:11+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée|Commentaires fermés

Practical Handbook on European Private International Law http://t.co/4bBUoJ4q

Par |2016-04-27T14:59:52+02:0029/01/2013|Catégories : Actualités|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|Commentaires fermés

Révision du Règlement Bruxelles I pour faciliter la reconnaissance des décisions judiciaires dans l’UE http://t.co/gLQAsci3

Révision du Règlement Bruxelles I pour faciliter la reconnaissance des décisions judiciaires dans l'UE http://t.co/gLQAsci3

Par |2016-04-27T14:55:52+02:0006/12/2012|Catégories : Actualités|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|Commentaires fermés