Procédure pénale

RT @jeunebarreau : 23/01/2015. Questions pratiques de droit pénal (A. MASSET et P. THEVISSEN) – Après-midi d’étude http://t.co/ZDAACekV7m

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Par |2017-11-02T11:43:09+01:0005/01/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Procédure pénale|Commentaires fermés

Loi relative à l’internement des personnes… http://t.co/AYcMs44HPi

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Par |2019-08-29T11:50:53+02:0022/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Procédure pénale, Droit pénal, Veille juridique, Maladie mentale|Commentaires fermés

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-19T18:23:13+01:0013/11/2013|Catégories : Actualités|Mots-clés : Procès équitable, Avocats, CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Procédure pénale|0 commentaire