Régler son litige sans passer devant un tribunal : l’arbitrage
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Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
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Applications utiles pour avocats
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Proposition de réforme : procédure d’injonction de payer
Procédure d’injonction de payer (article paru dans l’ouvrage Pour une justice qui fonctionne mieux…, à l’occasion du jubilé du Barreau de Verviers) Exposé des motifs En Belgique, le recouvrement judiciaire d’une créance prend la plupart du temps le véhicule d’une procédure ordinaire au fond en circuit court (art. 735, C. jud.). Cette procédure garantit un [...]
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AVOCATS.BE
Le site de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone, pour des explications claires sur la profession d’avocat et sur ses services. AVOCATS.BE
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