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Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?

https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 Il y a plusieurs méthodes pour régler un litige : Devant un tribunal classique Devant un juge privé Il existe donc des alternatives au litige devant un tribunal. La plupart des affaires [...]

Par |2019-08-29T11:51:24+02:0005/10/2016|Catégories : , |Commentaires fermés sur Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?

Que faut-il faire en cours d’affaire ?

Tenir l'avocat informé de nouveaux éléments. Il faut avertir le plus rapidement possible l'avocat des éléments nouveaux. Il ne faut évidemment jamais attendre la veille voire le jour même de l'audience car ce sera presque toujours trop tard. Vous gagnerez aussi à le faire toujours par écrit plutôt que par téléphone (voir la [...]

Par |2019-08-29T11:51:29+02:0026/08/2014|Catégories : |Commentaires fermés sur Que faut-il faire en cours d’affaire ?

Faut-il être présent à l’audience ?

Cela dépend du type d'affaire... C'est parfois obligatoire. Il faut toujours s'en enquérir auprès de l'avocat. Dans la plupart des cas, c'est facultatif : je peux vous représenter à l'audience. Il n'est pas souvent indispensable que vous soyez présent(e). C'est un point à aborder au préalable.

Par |2019-08-29T11:51:29+02:0026/08/2014|Catégories : |Commentaires fermés sur Faut-il être présent à l’audience ?

Comment se déroule une audience ?

Si vous devez ou si vous décidez de vous présenter devant la juridiction, (voir "Faut-il être présent à l'audience ?") Prenez toujours la précaution de passer un coup de fil au cabinet la veille de l'audience en cours d'après-midi afin d'éviter de vous déplacer inutilement (car il peut arriver que l'affaire ne soit [...]

Par |2019-08-29T11:51:28+02:0026/08/2014|Catégories : |Commentaires fermés sur Comment se déroule une audience ?

Quand reçoit-on la décision ? À la fin de l’audience ?

La juridiction ne rend jamais son jugement à l'audience des plaidoiries. Elle a un mois pour délibérer et doit normalement avoir rendu sa décision dans ce délai. Au cours de l'audience, le juge ne manifeste normalement pas non plus son opinion : il n'est donc pas possible de vous informer, suite à l'audience, du sort qui [...]

Par |2017-09-05T10:26:24+02:0026/08/2014|Catégories : |Commentaires fermés sur Quand reçoit-on la décision ? À la fin de l’audience ?

Comment prendre connaissance de la décision ?

En théorie, le jour du prononcé, le juge lit sa décision en audience publique. En pratique, la plupart du temps, il est inutile de vous déplacer pour en prendre connaissance. S'il s'agit d'une affaire en matière civile, une copie de la décision est envoyée à l'avocat par la poste dans les jours qui suivent la [...]

Par |2016-01-18T11:46:27+02:0026/08/2014|Catégories : , |Commentaires fermés sur Comment prendre connaissance de la décision ?