• En théo­rie, le jour du pro­non­cé, le juge lit sa déci­sion en audience publique.
  • En pra­tique, la plu­part du temps, il est inutile de vous dépla­cer pour en prendre connais­sance.
    • S’il s’a­git d’une affaire en matière civile, une copie de la déci­sion est envoyée à l’a­vo­cat par la poste dans les jours qui suivent la date du pro­non­cé.

      Dès le jour de la récep­tion, je m’empresserai de vous en trans­mettre moi-même une copie.

    • S’il s’a­git d’une déci­sion en matière répres­sive (pour­suites pour une infrac­tion), alors aucune copie n’est envoyée ni aux par­ties ni aux avo­cats.

      Suivant les cas,

      • l’on peut être pré­sent à l’au­dience pour entendre le juge pro­non­cer sa déci­sion ;
      • la plu­part du temps, j’en prends connais­sance auprès du greffe le jour même du pro­non­cé et vous fais rap­port ;
      • il est aus­si pos­sible de com­man­der une copie (payante) de la déci­sion.