ATTENTION : Il s’a­git d’une matière très déli­cate et par­fois bien com­pli­quée.

Il convient de tou­jours prendre contact rapi­de­ment et direc­te­ment avec l’a­vo­cat pour être infor­mé per­son­nel­le­ment et dans son cas par­ti­cu­lier de la situa­tion dans laquelle on se trouve pour réagir de manière adé­quate.

En effet, un retard ou une erreur dans cette matière peut avoir des consé­quences irré­mé­diables.

Faire savoir le plus rapi­de­ment pos­sible à l’a­vo­cat son inten­tion d’in­tro­duire un recours.

En matière civile :

  • En prin­cipe (mais il y a des excep­tions), les recours ne sont pas sou­mis à des délais tant que la déci­sion ne vous a pas été signi­fiée par huis­sier de jus­tice.
  • Dès que la déci­sion est signi­fiée, l’ap­pel (recours le plus cou­rant) doit alors être intro­duit au plus tard dans le mois, sauf excep­tion. S’il n’est pas intro­duit dans ce délai, vous n’a­vez plus le droit d’in­ten­ter un recours et la déci­sion devient défi­ni­tive.
  • Dans cer­taines hypo­thèses, d’autres types de recours sont par­fois pos­sibles, mais il sont sou­mis à des condi­tions dif­fé­rentes et spé­ci­fiques, notam­ment concer­nant les délais pour intro­duire le recours et les for­ma­li­tés à res­pec­ter. Il convient donc d’exa­mi­ner au cas par cas votre situa­tion avec l’a­vo­cat.

En matière pénale :

Ici, les choses sont dif­fé­rentes et les délais plus stricts, dans les grandes lignes :

  • On ne dis­pose que de 30 jours [modi­fié depuis le 01/03/2016] pour intro­duire un appel mais, contrai­re­ment au juge­ment civil, ce délai com­mence à cou­rir dès le jour où la déci­sion est pro­non­cée (et non dès sa signi­fi­ca­tion par huis­sier).
  • Si l’ap­pel n’est pas intro­duit dans ce délai, vous n’a­vez plus le droit de remettre en cause la déci­sion en appel car elle est deve­nue défi­ni­tive.
    C’est pour cette rai­son qu’il convient de réagir très vite dans cette matière si vous n’êtes pas satis­fait de la pre­mière déci­sion. Il faut infor­mer l’a­vo­cat par écrit.
  • Dans cer­taines hypo­thèses, d’autres types de recours sont par­fois pos­sibles, mais les délais d’in­tro­duc­tion de ces recours peuvent être beau­coup plus courts et ne se cal­culent pas de la même façon. Il convient donc d’exa­mi­ner très rapi­de­ment et au cas par cas votre situa­tion avec l’a­vo­cat.