Après la décision

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Comment prendre connaissance de la décision ?

En théorie, le jour du prononcé, le juge lit sa décision en audience publique. En pratique, la plupart du temps, il est inutile de vous déplacer pour en prendre connaissance. S'il s'agit d'une affaire en matière civile, une copie de la décision est envoyée à l'avocat par la poste dans les jours qui suivent la [...]

By |2016-01-18T11:46:27+01:0026/08/2014|Categories: , |Comments Off on Comment prendre connaissance de la décision ?

Comment bien comprendre la décision ?

Vous pouvez être dérouté(e) par le style de rédaction particulier de la décision qui n'est pas toujours simple à comprendre pour les non juristes. Il est tout à fait possible de consacrer une consultation à l'explication de la décision.

By |2016-03-07T16:42:01+01:0026/08/2014|Categories: |Comments Off on Comment bien comprendre la décision ?

Comment récupérer vos documents ?

Les documents que vous m'avez confiés sont souvent inventoriés et produits en justice. Ils sont déposés à la juridiction. En cas de perte à ce stade, c'est l'État qui est responsable. Quand le procès est terminé, les pièces sont en principe restituées aux avocats sur demande. L'avocat les conserve 5 ans. Il n'est pas tenu [...]

By |2016-03-07T16:55:54+01:0026/08/2014|Categories: |Comments Off on Comment récupérer vos documents ?

Si on gagne, l’adversaire doit-il payer tous les frais du procès ?

Celui qui perd le procès est en principe condamné à intervenir dans les frais, mais cela ne couvre pas toujours toutes les dépenses. Le Code judiciaire prévoit une indemnité de procédure dans le cadre d'un procès, c'est-à-dire une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de la partie ayant obtenu [...]

By |2019-08-29T11:51:27+02:0004/09/2014|Categories: , |Comments Off on Si on gagne, l’adversaire doit-il payer tous les frais du procès ?