Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?

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Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?

Il y a plusieurs méthodes pour régler un litige :

Il existe donc des alter­na­tives au litige devant un tri­bu­nal.

Pour régler l’affaire hors d’un tribunal, certaines conditions doivent être respectées :

  • Toutes les par­ties doivent être d’accord de pro­cé­der ain­si quand le litige est né.
  • Ou bien un contrat pré­exis­tant au litige et conclu entre les par­ties impli­quées les y oblige (ex. : conven­tion écrite, condi­tions géné­rales…).

En fonc­tion du contexte et de la dis­po­si­tion d’esprit des par­ties (et de leur avo­cat), il n’est pas tou­jours pos­sible d’éviter le tri­bu­nal.

Vous pensez que votre litige pourrait être réglé ainsi ?

Voyons-nous pour en par­ler !
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2018-04-16T17:38:49+00:00