Si on gagne, l’adversaire doit-il payer tous les frais du procès ?

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Si on gagne, l’adversaire doit-il payer tous les frais du procès ?

Celui qui perd le pro­cès est en prin­cipe condam­né à inter­ve­nir dans les frais, mais cela ne couvre pas tou­jours toutes les dépenses.

Geoffrey DELIÉGEGeoffrey DELIÉGE

Le Code judi­ciaire pré­voit une indem­ni­té de pro­cé­dure dans le cadre d’un pro­cès, c’est-à-dire une inter­ven­tion for­fai­taire dans les frais et hono­raires d’avocat de la par­tie ayant obte­nu gain de cause. En-dehors d’un pro­cès, les frais d’avocat ne sont pas récu­pé­rables, sauf si un contrat pré­exis­tant avec votre adver­saire le pré­voit.

L’octroi de cette indem­ni­té est sou­mis à diverses condi­tions.

Un arrê­té royal du 26 octobre 2007 a fixé les mon­tants de base, mini­maux et maxi­maux de cette indem­ni­té.

Dans les très grandes lignes, quand la demande est éva­luable en argent, le sys­tème consiste à cal­cu­ler l’indemnité en fonc­tion du mon­tant de la demande.

Le tableau sui­vant reprend les mon­tants indexés :

Le juge dis­pose d’un large pou­voir d’appréciation entre autres pour consi­dé­rer si une par­tie obtient oui ou non gain de cause, et laquelle. C’est aus­si lui qui déter­mine le mon­tant de l’indemnité dans la four­chette légale. Il ne peut s’écarter du mon­tant de base que dans des condi­tions res­tric­tives.

Cette indem­ni­sa­tion est for­fai­taire et n’a pas voca­tion à cou­vrir l’intégralité des frais et hono­raires de l’avocat. Il ne s’agit donc aucu­ne­ment d’un barème.

By |2018-03-06T16:07:20+00:0004/09/2014|Commentaires fermés sur Si on gagne, l’adversaire doit-il payer tous les frais du procès ?

About the Author:

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.