Prévoir dès le départ le coût d’un procès est très difficile. L’avocat peut, sur base de son expérience, évaluer le coût habituel d’un type d’affaire, mais chaque cas est différent et il est souvent impossible de déterminer à l’avance la quantité de travail que va nécessiter une affaire. La méthode de calcul du coût [...]
En principe, c’est le client qui doit payer les frais, débours et honoraires. Votre assureur payera tout, ou au moins une partie (franchise et plafond), si vous êtes couvert par une assurance en « protection juridique ». L’État si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite (ancien [...]
Cette protection (souvent avec un plafond) est courante entre autres : dans la RC familiale/vie privée, en matière de roulage, dans les RC professionnelles ou elle peut être aussi souscrite en elle-même, souvent auprès d’assureurs spécialisés. N'oubliez pas de venir à la consultation muni de votre contrat et [...]
Qui y a droit ? Pour le détail, voir le tableau disponible sur le site du Barreau de Verviers. Les allocations familiales ne sont pas comptabilisées dans ces montants. En revanche, il est tenu compte des pensions alimentaires perçues. Veuillez noter que le bureau d'aide juridique : exige des documents [...]
Celui qui perd le procès est en principe condamné à intervenir dans les frais, mais cela ne couvre pas toujours toutes les dépenses. En Belgique, le Code judiciaire prévoit une indemnité de procédure dans le cadre d'un procès, c'est-à-dire une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de la partie [...]
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