Les docu­ments que vous m’avez confiés sont sou­vent inven­to­riés et pro­duits en jus­tice. Ils sont dépo­sés à la juri­dic­tion. En cas de perte à ce stade, c’est l’État qui est res­pon­sable.

Quand le pro­cès est ter­mi­né, les pièces sont en prin­cipe res­ti­tuées aux avo­cats sur demande.

L’avocat les conserve 5 ans. Il n’est pas tenu de les gar­der plus long­temps.

Cependant, dès que les docu­ments sont reve­nus en pos­ses­sion de l’avocat, vous pou­vez deman­der à les récu­pé­rer. Ils vous seront res­ti­tués sur accu­sé de récep­tion.