Comment préparer la consultation ?
Bien préparer une consultation permet de gagner du temps, de l'argent et d'être efficace. Vous aurez aussi ainsi des réponses plus précises plus rapidement.
Comment prendre connaissance de la décision ?
En théorie, Le jour du prononcé, le juge lit sa décision en audience publique. En pratique, La plupart du temps, il est inutile de vous déplacer pour en prendre connaissance. En matière civile, Une copie de la décision est envoyée à l’avocat par la [...]
Comment bien comprendre la décision ?
Vous pouvez être dérouté(e) par le style de rédaction particulier de la décision qui n'est pas toujours simple à comprendre pour les non juristes. Il est tout à fait possible de consacrer une consultation à l'explication de la décision.
Je veux faire un recours contre la décision, comment faire ?
Faire savoir le plus rapidement possible à l'avocat son intention d'introduire un recours.
Comment récupérer vos documents ?
Les documents que vous m'avez confiés sont souvent inventoriés et produits en justice. Ils sont déposés à la juridiction. En cas de perte à ce stade, c'est l'État qui est responsable. Quand le procès est terminé, les pièces sont en principe restituées aux avocats sur demande. L'avocat les conserve 5 ans. Il n'est pas tenu [...]
Si on gagne, l’adversaire doit-il payer mes frais d’avocat ?
Celui qui perd le procès est en principe condamné à intervenir dans les frais, mais cela ne couvre pas toujours toutes les dépenses. En Belgique, le Code judiciaire prévoit une indemnité de procédure dans le cadre d'un procès, c'est-à-dire une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de la partie [...]
