Veille juridique Archives – Page 8 sur 11

Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)
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Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)

Droit

Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)

D'après la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (pot-pourri 1) parue le 22/10/2015 (art. 91) entrent en vigueur : 22/10/2015, art. 54 : procédure pénale allongement de la prescription pour les crimes sur mineurs 01/11/2015, entre autres : professions du droit avocats présomption d’élection de domicile du client chez son avocat [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:26+02:0023/10/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Procédure pénale, Veille juridique|Commentaires fermés

16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre
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16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre

Actualités, Droit

16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre

16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre Consulter le projet : [N] La Chambre des représentants de Belgique

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-10-17T10:07:00+02:0017/10/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique|Commentaires fermés

Des juristes prêts à boycotter le travail parlementaire – La Libre.be
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Des juristes prêts à boycotter le travail parlementaire – La Libre.be

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Des juristes prêts à boycotter le travail parlementaire – La Libre.be

Egalement auditionné devant la commission, le président d’Avocats.be, Patrik Henry, se montre lui aussi très critique. "Les débats ont été nourris mais il n’en reste rien, se plaint-il. Aucun amendement, même parmi les plus évidents d’un point de vue technique, n’a été adopté ." Et de regretter que la nouvelle procédure de recouvrement des créances [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-10-06T22:33:17+02:0006/10/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique|Commentaires fermés

Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale – sudinfo.be
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Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale – sudinfo.be

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Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale – sudinfo.be

Les mesures annoncées dans l’avant projet de loi «pot-pourri II» relatif à la procédure pénale risquent d’augmenter la surpopulation carcérale, met en garde mardi Me Patrick Henry, [...] Lire : Les mesures annoncées, relatives à la procédure pénale, risquent d’augmenter la surpopulation carcérale - sudinfo.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-10-06T17:43:31+02:0006/10/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure pénale, Veille juridique|Commentaires fermés

Ce qui change ce 1er octobre – Belgique – LeVif.be
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Ce qui change ce 1er octobre – Belgique – LeVif.be

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Ce qui change ce 1er octobre – Belgique – LeVif.be

contrôle plus strict des mineurs pour les jeux de hasard, indemnisation valorisée pour les aidants proches de profession libérale les chèques-repas qui passent définitivement en version électronique Lire : Ce qui change ce 1er octobre - Belgique - LeVif.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-10-01T11:02:34+02:0001/10/2015|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

Chèques-repas, plaque d’immatriculation : ce qui change le 1er octobre | Economie – lesoir.be
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Chèques-repas, plaque d’immatriculation : ce qui change le 1er octobre | Economie – lesoir.be

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Chèques-repas, plaque d’immatriculation : ce qui change le 1er octobre | Economie – lesoir.be

L’arrivée de l’automne apporte son lot de nouvelles mesures. Lire : Chèques-repas, plaque d’immatriculation: ce qui change le 1er octobre | Economie - lesoir.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-09-28T08:13:46+02:0028/09/2015|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

Santé, mobilité, remboursements : voici tout ce qui change ce 1er juillet – RTL Info

Source : Santé, mobilité, remboursements: voici tout ce qui change ce 1er juillet - RTL Info

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-02-08T10:25:10+01:0010/07/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

Voici tout ce qui change ce 1er juin

Bpost adapte ses horaires, la Bosnie se rapproche de l’UE. Voici les changements attendus pour le premier mois de l’été. Source : Voici tout ce qui change ce 1er juin