Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra …
Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra le jour en septembre 2014
Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra le jour en septembre 2014
Moniteur Belge: Décembre 2013
La C. cass. rejette la théorie de la prescription décennale du lien d'instance : la citation l'interrompt jusqu'à... http://t.co/Nv5btDn0BN
Le régime des comptes de tiers enfin codifié (vig. 01/06/2014) http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/3059/53K3059001.pdf
RT @patrhenry: Nouvelles règles en matière de procédure sommaire d'injonction de paiement http://t.co/x6O6XxOCC6
Justice de moins en moins accessible http://t.co/ukfrp6SCGC
Edito: Palais lépreux, justice pestiférée http://t.co/mFjD91Ps4b
Un bon petit résumé de ce qui change avec l'arrivée de la #TVA pour les #avocats belges.
RT @NelsonMandela: Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…
Moniteur Belge: Novembre 2013 - Sélection