Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra …
Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra le jour en septembre 2014
Moniteur Belge
Moniteur Belge: Décembre 2013
La C. cass. rejette la théorie de la prescription décennale du lien d’instance : la citation l’interrompt jusqu’à… http://t.co/Nv5btDn0BN
La C. cass. rejette la théorie de la prescription décennale du lien d'instance : la citation l'interrompt jusqu'à... http://t.co/Nv5btDn0BN
Le régime des comptes de tiers enfin codifié …
Le régime des comptes de tiers enfin codifié (vig. 01/06/2014) http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/3059/53K3059001.pdf
RT @patrhenry : Nouvelles règles en matière de procédure sommaire d’injonction de paiement http://t.co/x6O6XxOCC6
RT @patrhenry: Nouvelles règles en matière de procédure sommaire d'injonction de paiement http://t.co/x6O6XxOCC6
Justice de moins en moins accessible http://t.co/ukfrp6SCGC
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Edito : Palais lépreux, justice pestiférée http://t.co/mFjD91Ps4b
Edito: Palais lépreux, justice pestiférée http://t.co/mFjD91Ps4b
Un bon petit résumé de ce qui change avec …
Un bon petit résumé de ce qui change avec l'arrivée de la #TVA pour les #avocats belges.
RT @NelsonMandela : Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…
RT @NelsonMandela: Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…
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Moniteur Belge: Novembre 2013 - Sélection
