Actualités
08/02/2014
Google sanctionné en France pour manquement à la …
Google sanctionné en France pour manquement à la législation sur la vie privée
Google manque de chance – France Inter
www.franceinter.fr
Le géant américain vient de perdre un bras de fer avec la CNIL française… Et doit aujourd’hui afficher sa défaite en page d’accueil, en plus d’une amende de 150.000 euros. Décryptage.
La liste « ne m’appelez plus »
Un droit pour tout abonné téléphonique
Vous en avez assez d’être démarché par téléphone ?
La liste « Ne m’appelez plus ! » vous permet de ne plus recevoir d’appels téléphoniques publicitaires.
Si vous vous y inscrivez, les entreprises qui font du marketing direct doivent retirer votre numéro de téléphone et votre nom de leurs listes de contacts.
Elle ne peuvent donc plus vous appeler pour promouvoir leurs produits et services, sous peine d’amendes.
Si malgré votre inscription, certaines entreprises continuent de vous démarcher par téléphone, vous pouvez le signaler sur : http://pointdecontact.belgique.be (rubrique « Démarchage téléphonique »)
La liste « ne m’appelez plus »
Moniteur Belge
Moniteur Belge : Janvier 2014
Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges
droitbelge.be
Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
24/01/2014
Les demandes de rectification ou d’interprétation …
Les demandes de rectification ou d’interprétation de décision seront introduites par requête contradictoire.
Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad
ejustice.just.fgov.be
Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra …
Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra le jour en septembre 2014
Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges
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Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
Moniteur Belge
Moniteur Belge : Décembre 2013
Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges
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23/12/2013
La C. cass. rejette la théorie de la prescription décennale du lien d’instance : la citation l’interrompt jusqu’à… http://t.co/Nv5btDn0BN
La C. cass. rejette la théorie de la prescription décennale du lien d’instance : la citation l’interrompt jusqu’à… http://t.co/Nv5btDn0BN
Le régime des comptes de tiers enfin codifié …
Le régime des comptes de tiers enfin codifié (vig. 01/06/2014)
Projet de loi
RT @patrhenry : Nouvelles règles en matière de procédure sommaire d’injonction de paiement http://t.co/x6O6XxOCC6
RT @patrhenry : Nouvelles règles en matière de procédure sommaire d’injonction de paiement http://t.co/x6O6XxOCC6
Justice de moins en moins accessible http://t.co/ukfrp6SCGC
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