04/05/2020

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

24/04/2020

Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données

Par |2020-04-24T14:41:16+02:0024/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : , , , , , |

L’Autorité belge de pro­tec­tion des don­nées a édi­té un dos­sier « Épidémie Covid-19 » : […]

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

Par |2020-04-29T14:01:39+02:0015/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : , , , |

Du 10 mars 2020 jus­qu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ulté­rieure de sor­tie du confi­ne­ment), les assem­blées géné­rales de copro­prié­té qui devaient se tenir durant cette période sont repor­tées si elles ne peuvent plus avoir lieu en rai­son des consignes de sécurité. […]

30/03/2020

Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

Par |2020-04-07T16:07:08+02:0030/03/2020|Catégories : Utile, Législation|Mots-clés : , , , |

Le droit belge, à la suite du droit euro­péen, recon­naît la vali­di­té de la signa­ture numé­rique. La carte d’i­den­ti­té belge per­met d’ap­po­ser une signa­ture léga­le­ment valable, à la place d’une signa­ture manuscrite. […]

Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement

Par |2020-04-07T16:07:23+02:0030/03/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : , , , |

En rai­son de la crise sani­taire, il est offert la facul­té aux exploi­tants de jeux de hasard de deman­der une réduc­tion par 112 sur la taxe annuelle pour les mois de confinement : […]

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

Par |2021-01-12T10:54:59+01:0025/03/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ?L'arbitrage est une solution !  La décision rendue à la fin de l'arbitrage aura la même valeur qu'un jugement. En tant qu'arbitre, je vous propose un service : Rapide : l'arbitrage peut être mené pendant le confinement Sûr [...]

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

Par |2020-05-12T13:08:50+02:0014/03/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , , |

[…]

26/02/2020

Quelles informations un bailleur peut-il demander à un candidat-locataire en Région wallonne ? 🐓🏘🔍

Par |2020-04-07T16:08:51+02:0026/02/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : , , , |

Avant le décret wal­lon du 15 mars 2018, il n’exis­tait pas de norme limi­tant expres­sé­ment les infor­ma­tions qu’un bailleur pou­vait deman­der à un can­di­dat-loca­taire. Ce nou­veau décret change la donne. […]

Ne pas faire n’importe quoi avec son animal : leur sensibilité inscrite dans le Code civil – RTBF

Par |2020-04-07T16:09:35+02:0003/02/2020|Catégories : Actualités, Législation|Mots-clés : , , |

C’est enfin fait, le carac­tère sen­sible des ani­maux est recon­nu dans le nou­veau Code civil, approu­vé à la Chambre ce 30 jan­vier. Vous qui, comme six Belges sur dix avez un ani­mal de com­pa­gnie, cela vous paraît évident ? Sachez que jusqu’ici, vos amis à quatre pattes étaient consi­dé­rés comme des objets, inclus dans la [...]

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