Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire : un projet de réforme du ministre

Le pro­jet de loi pré­ci­té prê­te­ra éga­le­ment atten­tion à des solu­tions alter­na­tives. Ain­si, il est insé­ré dans le Code judi­ciaire une nou­velle par­tie qui vise à enca­drer et à sti­mu­ler les “négo­cia­tions collaboratives”.

Pra­ti­qué depuis de nom­breuses années aux États-Unis et depuis une dizaine d’années en Bel­gique, ce pro­ces­sus a été créé par des avo­cats et est mis en œuvre par des avo­cats for­més spé­ci­fi­que­ment à cette tâche. Les avo­cats tentent de mettre à jour les inté­rêts et les besoins des par­ties afin qu’elles puissent trou­ver des accords accep­tables. L’avocat aban­donne son rôle tra­di­tion­nel (adver­saire de l’autre par­tie) et essaie de trou­ver des solu­tions créa­tives en col­la­bo­ra­tion et en toute trans­pa­rence avec l’avocat de l’autre partie.

Ce pro­ces­sus semble recueillir l’assentiment de bon nombre de pra­ti­ciens et pré­sente un taux de réus­site impor­tant. Ain­si le droit col­la­bo­ra­tif, à côté de la média­tion et d’autres modes de réso­lu­tion amiable des litiges offrent aux citoyens des alter­na­tives aux pro­cé­dures judi­ciaires conten­tieuses. Il est donc sou­hai­table de pro­mou­voir ce pro­ces­sus par une recon­nais­sance légis­la­tive. Le citoyen dis­po­se­ra ain­si d’un autre moyen de résoudre ses conflits qui sera enca­dré et régle­men­té de façon simi­laire à ce qui existe aujourd’hui pour la média­tion ou la conciliation.