Actualités Archives – Page 25 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

RT @echrnews : ECHR : Judgment L.B v. Belgium (22831/08) detention of psychiatric patient in jail for 7 years : violation art.5–1 http://t.c…

RT @echrnews: ECHR : Judgment L.B v. Belgium (22831/08) detention of psychiatric patient in jail for 7 years : violation art.5-1 http://t.c…

Par |2013-07-30T22:25:25+02:0030/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

La carte d'identité électronique n'est pas totalement sécurisée - RTBF Belgique http://t.co/Dao6mFMeCn

Par |2013-07-26T19:05:46+02:0026/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

#CEDH, MIKALAUSKAS v. MALTA, un montant de caution disproportionné viole le drt à la liberté dans l'attente du... http://t.co/UBc4tKq2ma

Par |2013-07-26T19:00:56+02:0026/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

#CEDH, Rivière c. France (no 46460/10), violation drt procès équitable (art. 6) car refus non motivé de report... http://t.co/NihaYZiOCr

Par |2019-08-29T11:51:06+02:0026/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

RT @belgiumbe: #be2107 Vive le Roi Philippe - Leve de koning Filip

Par |2013-07-21T12:37:33+02:0021/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

RT @RTBFinfo: Les bureaux de poste fermés le 22 juillet, pas les banques http://t.co/9ACJVoGnNH

Par |2013-07-18T17:11:52+02:0018/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

La fusion des arrondissements judiciaires et le Tribunal de la famille ont été votés au Parlement.

Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse http://t.co/8WbbZgsnCN

Par |2013-07-09T16:21:46+02:0009/07/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

RT @lavenir_net: 1er juillet : ce qui change ce lundi http://t.co/BYWPDzl5UF

Par |2016-02-08T10:25:55+01:0001/07/2013|Catégories : Actualités|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

Par |2013-06-27T11:04:44+02:0027/06/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés