La réforme des can­tons judi­ciaires figu­rait à l’ordre du jour de la Com­mis­sion Jus­tice à la Chambre ce mar­di 14 novembre. Objec­tif offi­ciel de ce pro­jet de loi dépo­sé en octobre : « Réor­ga­ni­ser les can­tons judi­ciaires afin de par­ve­nir à une meilleure répar­ti­tion géo­gra­phique et de la charge de tra­vail entre les jus­tices de paix. »

Lors de phases pré­cé­dentes de la réforme, les sièges au sein d’un can­ton déter­mi­né ont été cen­tra­li­sés en plu­sieurs endroits. Ensuite, des greffes com­muns ont été mis en place dans un cer­tain nombre de can­tons urbains. Reste cette troi­sième et der­nière étape : redes­si­ner cer­taines fron­tières de can­tons judi­ciaires, ce qui fera bais­ser le nombre de jus­tices de paix à 162 contre 187 auparavant.

Mais qu’est-ce qu’un can­ton judi­ciaire ? Quelle impor­tance ont-ils pour les citoyens ? Pour­quoi le gou­ver­ne­ment fédé­ral veut-il en sup­pri­mer cer­tains ? Et quels sont les can­tons menacés ?

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À quoi ça sert ? Quelles conséquences ? Tout savoir sur la réforme des cantons judiciaires – RTBF