Droit des affaires et des entreprisesGeoffrey DELIÉGE2020-01-06T12:42:01+01:00 Droit commercial et des affaires Mise en conformité En savoir plusConditions générales En savoir plusContrats de distribution Factures impayées En savoir plusContestation de factures Contrats de distribution Concession exclusive Contrat d’agence FranchiseRecouvrement de factures Factures impayées En savoir plusPrendre rendez-vous Actualités Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Galerie Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Services, Entreprises, Particuliers Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale Galerie JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale Droit JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale Droit de la vente – JLMB, 2017/1 C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon » Galerie C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon » Droit C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon » Précédent567Suivant Projets connexes Recouvrement de factures impayées Galerie Recouvrement de factures impayées Préparation de divorce Galerie Préparation de divorce Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Galerie Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Société immobilière Galerie Société immobilière Négociation et droit collaboratif Galerie Négociation et droit collaboratif
Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Galerie Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹 Services, Entreprises, Particuliers Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹
Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale Galerie JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale Droit JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale
C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon » Galerie C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon » Droit C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon »