Création d’une société immobilière

La mise en place d’une socié­té immo­bi­lière est utile, soit pour un inves­tis­seur immo­bi­lier, soit pour sépa­rer l’ac­ti­vi­té d’ex­ploi­ta­tion de la ges­tion patri­mo­niale de l’im­meuble où l’ac­ti­vi­té est installée.

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Constitution

La pre­mière étape juri­dique, après l’exa­men finan­cier du pro­jet, sera de consti­tuer l’entité.

Quelle forme de socié­té choi­sir ? Que pré­voir dans les statuts ?

Aspects fiscaux

Cer­tains choix doivent être opé­rés concer­nant la TVA.

Ils dépen­dront en par­tie de l’ac­ti­vi­té exer­cée par la société.

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a group of people sitting around a wooden table

Contrats

S’il s’a­git d’une socié­té immo­bi­lière, elle devra cer­tai­ne­ment louer des espaces.

Se pose alors la ques­tion de la rela­tion avec l’agent immobilier.

Mais sur­tout ensuite, celle du choix du type de bail et de la rédac­tion avi­sée des contrats à pas­ser avec les locataires.

Examinons votre projet ensemble !

Maître DELIÉGE pos­sède une expé­rience spé­ci­fique en matière de socié­tés immobilières.

Il inter­vient aus­si cour­ram­ment dans des litiges en matière de biens et de contrats.

Geoffrey DELIÉGE