La journée européenne pour les bâtonniers débute par un mot d’introduction de Jean-Pierre #Buyle pic.twitter.com/dR81k7iaS3
— AVOCATS.BE (@oBarreaux) November 9, 2017
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- Présentation par Konstantinos TOMARAS (Chef d’unité adjoint – DG du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME – Unité E5 – Qualifications professionnelles et compétences) – Objectif et justification de la politique actuelle de la Commission à l’égard des professions réglementées – Exigence de respect du principe de proportionnalité de la réglementation professionnelle
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- Hugues BAYET (Groupe S&D, membre de la commission d’enquête parlementaire PANA1) : Présentation du projet de rapport d’enquête suite au scandale des « Panama papers » et projet de recommandations au Conseil et à la Commission2. Gérard DEPREZ (Groupe ALDE, membre de la commission LIBE3) Refonte du règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (« Dublin »).
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- Accueil par le secrétaire général du C.C.B.E., Philip Buisseret, et présentation du C.C.B.E. Présentation des bureaux de représentation des barreaux installés à Bruxelles Barreaux allemands (BRAK) Heike Lörcher The Law Society UK Eoin Lavelle Barreau tchèque Eva Indruchova Bar Council Evanna Fruithof Délégation des barreaux de France (DBF) Jean-Jacques Forrer Barreaux espagnols (CGAE) Julen Fernandez-Conte Deutscher Anwaltsverein (DAV) Eva Schriever
.@HuguesBayet présente le projet de rapport d’enquête suite au scandale des #PanamaPapers pic.twitter.com/vFfgs5Tipu
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.@gerardeprez présente la refonte du règlement Dublin III pic.twitter.com/OKszamOJ4J
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