Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir

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Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir

Une nou­velle année com­mence et avec elle, son lot de chan­ge­ments. Titres-ser­vices, contrôle des chô­meurs, tax shift… Voi­ci la liste de ce qui va changer.

  • Petites entre­prises : modi­fi­ca­tion du seuil limite pour le régime de la fran­chise de taxe
  • Réforme du droit comp­table pour les entreprises
  • Aug­men­ta­tion de la TVA sur la réno­va­tion d’habitations
  • Entrée en vigueur de la TVA sur la chi­rur­gie esthétique
  • Réforme des droits de dona­tion immo­bi­lière en Wallonie
  • Régio­na­li­sa­tion des titres-services
  • Le virage fis­cal fait res­sen­tir ses pre­miers effets
  • Aug­men­ta­tion du prix de base d’un nom de domaine.be
  • Mise en place d’une banque de don­nées des com­bat­tants radicaux
  • Majo­ra­tion de l’amende en cas de jet de mégot, che­wing-gum ou can­nette en Wallonie
  • Intro­duc­tion de la black box dans l’horeca

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Par |2019-08-29T11:50:19+02:0001/01/2016|Catégories : Droit, Utile, Actualités|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir

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À propos de l'auteur :

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.
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