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Curateur à succession vacante

Accueil/Mandats judiciaires, Matières/Curateur à succession vacante
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Curateur à succession vacanteGeoffrey DELIÉGE2020-05-05T11:17:15+02:00

Succession à l’abandon

Il arrive qu’une suc­ces­sion soit lais­sée à l’abandon parce qu’aucun héri­ti­er ne s’est man­i­festé. Dans ce cas, tout intéressé pour­rait deman­der au tri­bunal la nom­i­na­tion d’un admin­is­tra­teur pro­vi­soire de la suc­ces­sion qui pour­ra pren­dre toutes les mesures urgentes nécessaires.

Sou­vent, si la suc­ces­sion com­porte encore des act­ifs, un cura­teur à suc­ces­sion vacante est ensuite désigné pour l’administrer.

Succession vacante

Si le défunt n’a lais­sé aucun tes­ta­ment et qu’aucun héri­ti­er désigné par la loi ne s’est man­i­festé ou que les héri­tiers con­nus y ont renon­cé, la suc­ces­sion appa­raît vacante.

Dans ce cas, toute per­son­ne intéressée peut deman­der au tri­bunal de la famille la désig­na­tion d’un cura­teur qui devra admin­istr­er et liq­uider la suc­ces­sion comme un héri­ti­er qui accepte la suc­ces­sion sous béné­fice d’inventaire.

Si la suc­ces­sion a peu d’importance, le juge de paix peut directe­ment nom­mer un cura­teur aux meubles.

Le cura­teur peut être amené à décou­vrir des héri­tiers légaux. Si ces derniers acceptent la suc­ces­sion, le cura­teur clô­ture sa mission.

Si aucun héri­ti­er n’est retrou­vé, les fonds sont ver­sés sur un compte de la Caisse des dépôts et consigna­tions.

Lorsqu’il y trou­ve un intérêt, l’État peut revendi­quer une suc­ces­sion en déshérence. Il paie alors des droits de suc­ces­sion au même titre que tout autre héri­ti­er. Ces droits sont ensuite rever­sés aux Régions. Néan­moins, les héri­tiers qui n’ont pas antérieure­ment renon­cé à la suc­ces­sion peu­vent con­tin­uer à revendi­quer la suc­ces­sion dont l’État est entré en pos­ses­sion, même défini­tive­ment, tant que leur droit n’est pas pre­scrit (délai de 30 ans à par­tir de l’ouverture de la succession).

Déc­la­ra­tion de créance dans une suc­ces­sion vacante

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