Succession à l’abandon
Il arrive qu’une succession soit laissée à l’abandon parce qu’aucun héritier ne s’est manifesté. Dans ce cas, tout intéressé pourrait demander au tribunal la nomination d’un administrateur provisoire de la succession qui pourra prendre toutes les mesures urgentes nécessaires.
Souvent, si la succession comporte encore des actifs, un curateur à succession vacante est ensuite désigné pour l’administrer.
Succession vacante
Si le défunt n’a laissé aucun testament et qu’aucun héritier désigné par la loi ne s’est manifesté ou que les héritiers connus y ont renoncé, la succession apparaît vacante.
Dans ce cas, toute personne intéressée peut demander au tribunal de la famille la désignation d’un curateur qui devra administrer et liquider la succession comme un héritier qui accepte la succession sous bénéfice d’inventaire.
Si la succession a peu d’importance, le juge de paix peut directement nommer un curateur aux meubles.
Le curateur peut être amené à découvrir des héritiers légaux. Si ces derniers acceptent la succession, le curateur clôture sa mission.
Si aucun héritier n’est retrouvé, les fonds sont versés sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations.
Lorsqu’il y trouve un intérêt, l’État peut revendiquer une succession en déshérence. Il paie alors des droits de succession au même titre que tout autre héritier. Ces droits sont ensuite reversés aux Régions. Néanmoins, les héritiers qui n’ont pas antérieurement renoncé à la succession peuvent continuer à revendiquer la succession dont l’État est entré en possession, même définitivement, tant que leur droit n’est pas prescrit (délai de 30 ans à partir de l’ouverture de la succession).
